MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations relatives aux différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.yolainegiordano.fr :
- Propriétaire : Yolaine Giordano – SIRET : 843 165 929 00012 – 118 place Agricola, 83600 Fréjus – FRANCE
- Créateur : Yolaine Giordano
- Responsable de la publication : Yolaine Giordano
- Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
- Webmaster : Yolaine Giordano – yolaine.giordano@gmail.com
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Crédits : Yolaine Giordano
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site www.yolainegiordano.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par Yolaine Giordano, avec une communication préalable aux utilisateurs concernant les dates et heures de l’intervention. Le site www.yolainegiordano.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer régulièrement pour en prendre connaissance.
3. Description des Services Fournis
Le site a pour but de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Bien que Yolaine Giordano s’efforce de fournir des informations précises sur le site www.yolainegiordano.fr, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de sa propre initiative ou fournies par des tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site www.yolainegiordano.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements sur le site www.yolainegiordano.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Yolaine Giordano est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yolaine Giordano. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
6. Limitations de Responsabilité
Yolaine Giordano ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès au site www.yolainegiordano.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel conforme aux spécifications indiquées précédemment. Yolaine Giordano ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, liés à l’utilisation du site www.yolainegiordano.fr.
7. Gestion des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont protégées par les lois françaises et européennes, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.yolainegiordano.fr, des informations telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être collectées. Yolaine Giordano collecte des informations personnelles uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site www.yolainegiordano.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en conformité avec la loi. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse précisée dans la rubrique « Responsable de la publication ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yolainegiordano.fr ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d’une éventuelle acquisition de Yolaine Giordano par un tiers, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.
8. Liens Hypertextes et Cookies
Le site www.yolainegiordano.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Yolaine Giordano n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
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9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yolainegiordano.fr est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.
10. Les Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).